CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Seuls sont concernés par les présentes conditions générales, les produits commercialisés sous la marque « SAKINA VOYAGES » sur le site Internet www.voyageshalal.com, et nos bureaux de réservation.
Ces conditions générales régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme par SAKINA VOYAGES et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées.
L’achat des voyages et séjours SAKINA VOYAGES, de toutes prestations ainsi que des vols secs via www.voyageshalal.com, entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et SAKINA VOYAGES, les dispositions du contrat prévaudront.

ARTICLE 2 : INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site voyageshalal ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.
Conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, SAKINA VOYAGES se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le Site voyageshalal, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET ACOMPTE

3.1 Conditions d’inscription
Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec SAKINA VOYAGES garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
3.2 Inscription
Le processus de commande sur le Site voyageshalal.com est le suivant :
– le client sélectionne le ou les produits de son choix ;
– il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;
– il envoie sa demande sur le site voyageshalal en choisissant le moyen de paiement de sa commande
– il valide ensuite sa commande, en signant le bulletin d’inscription et en payant l’acompte ou l’intégralité du voyage (consulter les conditions de paiement).
L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 9 ci-après. La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part de SAKINA VOYAGES (excepté pour les vols secs). Si SAKINA VOYAGES fait part au client de l’indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.
3.3 Acompte à l’inscription
Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :
Pour tout séjour prédéfini sur le Site voyageshalal :
Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant 30 % du montant total du voyage étant précisé que, dans certains cas qui seront précisés au client au moment de l’inscription, l’acompte demandé peut représenter 50 % du montant total du voyage. Le client peut, à son choix, payer cet acompte par chèque, virement, à distance par téléphone ou par sa carte de crédit à l’agence SAKINA VOYAGES (ou un de ses bureaux mentionnés sur le site voyageshalal).
Attention : Le paiement intégral est exigible à l’inscription : (i) en cas de tarification spéciale (promotions, opérations spéciales, « Forfaits/Prix 1ères Minutes »…) et (ii) pour les prestations (hôtel et/ou vols et/ou forfaits) dites « RER » (Réservation, Emission et Règlement) et (iii) pour l’achat de vols secs sur des compagnies régulières.
Le paiement intégral est exigible également à l’inscription si la date de départ est à 40 jours (ou moins) de la date de l’inscription.
3.4 Absence de droit de rétractation
Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ce, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 4 : PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX

4.1 Paiement du solde
Le client doit impérativement solder son voyage 40 jours avant le départ soit à l’agence (carte bancaire), soit par téléphone ou encore en envoyant un chèque ou en faisant un virement bancaire. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à SAKINA VOYAGES plus de 40 jours du départ à l’adresse de l’agence, 7 rue d’Orfeuil 28100 Dreux avec mention du numéro de dossier au dos du chèque. Le client peut également payer (45 jours avant le départ) directement en agence. SAKINA VOYAGES ne relancera pas le client en cas d’absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception du paiement.
4.2 Défaut de paiement du solde
En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, SAKINA VOYAGES ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, SAKINA VOYAGES sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de gestion et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
SAKINA VOYAGES se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues par tous moyens.
4.3 En cas d’inscription à moins de 40 jours du départ, le client verse l’intégralité du paiement en ligne.

ARTICLE 5 : MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut payer par téléphone ou dans une agence SAKINA VOYAGES par carte bancaire, chèque postal ou bancaire et chèques vacances (à plus d’un mois du départ uniquement). Il peut également payer par virement bancaire.

ARTICLE 6 : PRIX

6.1 Le prix comprend
Les fiches descriptives des voyages et séjours SAKINA VOYAGES mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.
Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base ne comprend pas les frais de dossier, les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.
L’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
6.2 Prestations hors forfait
Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d’un vol sec) font l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d’un forfait.
6.3 Autres frais
Toute inscription entraîne le versement des frais de dossier suivants :
– Pour une formule  » vol sec  » : 10 € par personne sur les vols charters
– Pour une formule » forfait  » : 10 € par dossier
– Pour une formule « circuit » : 10 € par dossier.
Les frais de dossier ne sont pas remboursables.
Toute inscription à une formule incluant des prestations aériennes entraîne le versement de frais de billetterie non remboursables, s’élevant de 15 à 150 € par personne, selon les compagnies aériennes et la destination. SAKINA VOYAGES se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais de dossier et des frais de billetterie.
6.4 Promotions
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site voyageshalal.com ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par SAKINA VOYAGES, ni avec les offres proposées sur le Site voyageshalal.com. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas.
6.5 Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour
Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ mais 12 ans lors du retour.

ARTICLE 7 : RÉVISION DU PRIX

Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par SAKINA VOYAGES, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.

7.1 Le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par SAKINA VOYAGES dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

7.2 Les prix peuvent être révisés par SAKINA VOYAGES, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.
Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après :
1) Redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe…) connues au 30 novembre 2012
2) Taux de change
Parité euro/dollar : 1 € = 1.21 USD pour la partie aérienne.
3) Coût des transports et notamment sur le coût du carburant

ARTICLE 8 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

8.1 Toute demande d’annulation ou de modification émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant sur votre contrat (une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception aux coordonnées figurant sur votre contrat. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.

8.2 En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée, la prime d’assurance, les frais de visas, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

8.3 Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais suivants :
1) Pour les voyages, séjours prédéfinis sur le Site voyageshalal.com comprenant un transport sur un vol charter/affrété, pour les autres prestations :
– à plus de 30 jours avant le départ : 60 € par personne.
– de 30 à 22 jours du départ = 25 % du prix total (min. 60 €).
– de 21 à 8 jours du départ = 50 % du prix total (min. 60 €).
– de 7 à 3 jours du départ = 75 % du prix total (min. 60 €).
– à moins de 3 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.
2) Pour les voyages, séjours et circuits prédéfinis sur le Site voyageshalal.com comprenant un transport sur un vol régulier, pour les vols réguliers associés à une prestation à la carte, pour les vols réguliers seuls :
– pour le transport : 100% du montant du vol et ce dès l’inscription, quelle que soit la date d’annulation ou la demande de modification, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par les compagnies aériennes concernées ou, le cas échéant, des conditions particulières auxquelles sont assujettis certains tarifs aériens (nous consulter).
Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial).
– pour la partie terrestre (s’il y en a une) :
– à plus de 30 jours avant le départ : 60 € par personne.
– de 30 à 22 jours du départ = 25 % de la partie terrestre (min. 60 €).
– de 21 à 8 jours du départ = 50 % de la partie terrestre (min. 60 €).
– de 7 à 3 jours du départ = 75 % de la partie terrestre (min. 60 €).
– à moins de 3 jours du départ et après la date de départ = 100% de la partie terrestre.
3) Pour les vols charters seuls ou associés à une prestation à la carte :
– à plus de 30 jours du départ = 60 € par personne.
– de 30 à 22 jours du départ = 25 % du prix total (min. 60 €)
– de 21 à 14 jours du départ = 50 % du prix total (min. 60 €).
– de 13 à 7 jours = 75 % du prix total (min. 60 €).
– à moins de 7 jours du départ et après la date de départ = 100 % du prix total.

8.4 Modifications sur place à la demande du Client
Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de SAKINA VOYAGES. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site voyageshalal.com. S’ajouteront à ces frais, des frais de gestion de 25 € et de 45€ en cas de modification du vol retour.

8.5 Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à SAKINA VOYAGES.

8.6 Il est précisé que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif « chambre individuelle » au lieu du tarif « chambre double », répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…).

ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE SAKINA VOYAGES

9.1 Modification du fait de SAKINA VOYAGES avant le départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à SAKINA VOYAGES au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint SAKINA VOYAGES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, SAKINA VOYAGES avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.
Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, SAKINA VOYAGES en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. SAKINA VOYAGES propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.
Un circuit est à  » départ garanti  » lorsqu’il n’est pas subordonné à un nombre minimal de participants.

9.2 Modification du fait de SAKINA VOYAGES après le départ
Si, après le départ, SAKINA VOYAGES se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, SAKINA VOYAGES fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si SAKINA VOYAGES ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, SAKINA VOYAGES devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre SAKINA VOYAGES et le client.
9.3 Annulation du fait de SAKINA VOYAGES avant le départ
Si SAKINA VOYAGES décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, SAKINA VOYAGES en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, SAKINA VOYAGES remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 15 ci-après et à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

ARTICLE 10 : DURÉE DU VOYAGE

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le consacré au transport et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.
En raison des horaires d’avion, le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé. Dans ce cas, les prestations supplémentaires resteront à sa charge.
Départ de province : SAKINA VOYAGES multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné sur le Site voyageshalal.com, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme de référence mentionné sur le Site voyageshalal.com, et dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû.
La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.
SAKINA VOYAGES privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.

ARTICLE 11 : CONVOCATION

11.1 Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à l’adresse mail renseignée tous ses documents de voyage (billets d’avion et bons d’échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l’invitant à télécharger le document modifié. Il est important d’arriver à l’aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.
A défaut d’informations, le client doit se manifester en appelant le numéro figurant sur son contrat.

11.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la lettre de rendez-vous et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police. La clôture de l’enregistrement se fait généralement 1 heure avant le décollage mais le client est invité à se renseigner avant le départ.

ARTICLE 12 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation de fonds suffisants et une attestation d’assurance assistance. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans. Si l’enfant mineur n’est pas accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale, il doit être muni (i) soit de sa carte nationale d’identité en cours de validité uniquement pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen, (ii) soit de son passeport en cours de validité accompagné, le cas échéant, d’un visa.
Certains pays hors UE exigent que les CNI et/ou Passeports aient des validités de 3 à 6 mois après la date de retour, se référer au pays de destination. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.

Attention, si l’enfant mineur voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme le Maroc, ou la Turquie peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie. Il est recommandé de se munir également d’un document prouvant la filiation – copie de l’acte de naissance ou du livret de famille –Nous recommandons à tous les mineurs accompagnés d’un seul parent ou sans aucun de ses parents d’être munis de cette lettre pour éviter des blocages aux frontières et de tout document prouvant la filiation.

Ces informations peuvent évoluer en fonction des changements de la situation administrative dans certains pays, les informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées au client, ou, si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, par téléphone ou par email.
Les formalités administratives figurant indiquées ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.
Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).
Il appartient au client de vérifier la date de validité de ses pièces d’identité.
Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits…
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, SAKINA VOYAGES pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. SAKINA VOYAGES peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.
Concernant la pratique de la plongée, le client s’engage (i) à fournir un certificat médical de moins de six (6) mois d’aptitude à la plongée sous-marine, qu’il soit affilié ou non à une fédération et à aviser le responsable du centre de plongée de tout problème de santé survenu depuis la délivrance du certificat, (ii) et justifier de son niveau de plongée (brevet etc.). Des conditions particulières de plongée peuvent s’appliquer.

ARTICLE 13 : OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer SAKINA VOYAGES, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

ARTICLE 14 : ASSURANCES

Attention : aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les formules de voyage (forfaits/circuits…).
Il est conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance/le rapatriement, les conséquences d’annulation, selon les conditions mentionnées sur le Site voyageshalal.com.
En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ

En aucun cas, SAKINA VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de SAKINA VOYAGES ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
SAKINA VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. SAKINA VOYAGES conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de SAKINA VOYAGES ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. SAKINA VOYAGES ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de SAKINA VOYAGES.

ARTICLE 16 : TRANSPORT AÉRIEN

16.1 Identité du transporteur aérien
Pour ses voyages et séjours, SAKINA VOYAGES confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, charters ou low-cost. SAKINA VOYAGES recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination.
Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non-respect de l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4-13° du Code du Tourisme dans le cas d’un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.

16.2 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

16.3 Passagers mineurs
Les parents d’enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d’un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.

16.4 Bagages
Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies ; les conseillers voyages SAKINA VOYAGES renseigneront le client à ce sujet. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

16.5 Animaux / Bagages encombrants
Les personnes qui souhaitent voyager avec un animal ou encore emporter des bagages encombrants (tels que des instruments de musique, du matériel de golf …) sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne concernée afin de vérifier les conditions auxquelles le transport est possible.

16.6 Modifications/annulation
Pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. Le client en sera aussitôt avisé et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que SAKINA VOYAGES soit en mesure d’informer le client rapidement. En cas d’annulation du voyage, séjour, billet d’avion par le client, les frais non remboursables par les compagnies aériennes ne pourront, en aucun cas, être remboursés au client.

16.7 Confirmation retour
Le client doit confirmer son retour, au plus tard 72 h avant la date de retour prévue, sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant SAKINA VOYAGES.

16.8 Billets « open »
En cas de retour sans date de réservation (billets ouverts ou  » open « ), le tarif pourra être réajusté en fonction de la période choisie et de la classe disponible. Les retours non utilisés ne sont pas remboursables et seront considérés comme des annulations.

16.9 Personnes à mobilité réduite
Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant d’effectuer leur réservation.

16.10 Vols spéciaux et charters
Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé. En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au client. Le fait de ne pas reconfirmer sur un vol déterminé peut entraîner la perte du vol retour. Le client qui n’a pas occupé la place réservée sur le vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour, devra en avertir SAKINA VOYAGES avant son départ.

16.11 Vols secs
Le client peut acquérir dans les agences SAKINA VOYAGES des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de « vols secs » ou « billetterie sèche », se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôtelier ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, SAKINA VOYAGES n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), SAKINA VOYAGES n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. SAKINA VOYAGES ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, SAKINA VOYAGES appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente.

16.12 Conseils
SAKINA VOYAGES conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

16.13 Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l’avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l’enfant a moins de deux ans lors du départ mais deux ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d’un billet aller-retour. Dans ce cas, ces frais seront refacturés au client.

ARTICLE 17 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer SAKINA VOYAGES de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour ou au plus tard 15 jours avant le départ s’il s’agit d’une croisière.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession visés à l’article 8 ci-dessus dus solidairement à SAKINA VOYAGES par le cédant et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol affrété (ou charter), aucun autre frais ne sera facturé au client au titre de la cession. Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.

ARTICLE 18 : RÉCLAMATIONS

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès de SAKINA VOYAGES. Nous recommandons fortement aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de SAKINA VOYAGES toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Nous nous engageons à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé. Après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

ARTICLE 19 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à SAKINA VOYAGES; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de SAKINA VOYAGES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. D’une manière générale, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à SAKINA VOYAGES.

ARTICLE 20 : VALEURS, VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyages. SAKINA VOYAGES n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.

ARTICLE 21 : PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations de SAKINA VOYAGES ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site voyageshalal.com. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

ARTICLE 22 : DIVERS

22.1 Chambre triple/individuelle : dans certains cas, la chambre triple peut être une chambre double dans laquelle est ajouté un lit d’appoint, réduisant ainsi l’espace disponible. Les chambres individuelles sont en général plus petites et moins bien situées que les autres.

22.2 La pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie logement, petit déjeuner et dîner (ou déjeuner en certains cas).
Toutes les prestations (boissons etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée.
Précision concernant la formule « All inclusive » ou « Tout Compris » : cette formule n’implique pas que tout est gratuit, seul le descriptif du séjour fait foi.

22.3 Mini-club, Club ado, junior club ou garderie : il ne pourra procéder à l’inscription d’un enfant dans l’une de structures précitées que sous réserve que ce dernier ait l’âge requis le jour du départ ne peuvent prendre en charge les enfants fébriles, ayant une maladie déclarée ou qui nécessite l’assistance particulière d’une personne ou assistance spécifiques. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe.

ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre Sakina voyages et le client est soumis au droit français.
SAKINA VOYAGES S.A.R.L. RCS Chartres B 530 990 142.
7 rue Eugène Dupuis 94000 Créteil – Siret : 53099014200016